Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets

Historique

• Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés
  En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés
  Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Déclaration notariée d’insaisissabilité : dernières précisions concernant ses effets
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés
  Les effets d’une déclaration d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps qu...
  Source : www.aurep.com
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• Immobilier : la SCI n'est pas à l'abri d'un crédit très cher
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés
  Le taux d'usure ne s'applique pas à une société civile immobilière qui peut d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...
  Source : www.efl.fr
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• Révocation du gérant d’une SCI
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il manque gravement à ses obligations, le gérant peut être révoqué par...
  Source : www.aurep.com
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