Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile

Historique

• Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...
  Source : www.efl.fr
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• Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, m...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...
  Source : www.efl.fr
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• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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