Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Historique

• La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
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• Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la vale...
  Source : www.efl.fr
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• Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un...
  Source : terreconnect.fr
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• Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir...
  Source : www.efl.fr
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