Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

Historique

• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite