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L'Office notarial offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, bien professionnel) en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière...

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L’Office Notarial intervient avec ses équipes de notaires et de juristes dans le domaine de l’immobilier professionnel, bien souvent dans le cadre de coopérations avec d’autres professionnels du droit ou du chiffre (avocat, experts comptables géomètres etc. …). Au moyen de...
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et des successions

L’office notarial intervient avec ses équipes dédiées en droit de la famille et en ingénierie patrimoniale et accompagne ses clients durant les grandes étapes de leur vie. Nous conseillons nos clients lors de leur union dans le choix de leur régime matrimonial et de l’aménagement de...

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Notre pôle ingénierie patrimoniale est constitué d’une équipe dédiée qui assiste plus particulièrement ses dirigeants dans le cadre de la cession de leur entreprise en leur apportant des solutions personnalisées. Afin d’apporter toujours la meilleure solution la plus pertinente nous avons…
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Historique de l’Etude

Depuis sa création en 1667, l’Etude a toujours été dans le cœur historique de Paris, puis est venue dans le quartier des affaires du 8ème arrondissement, rue d’Anjou et maintenant dans la belle avenue de Messine à deux pas du parc Monceau.

En 1997, Jean DUPONT-CARIOT a repris cette Etude à la suite de Philippe DURAND et Jean-François JOUVION qui avaient eux-mêmes succédé à Maître Jean-Eugène MOROT.

En 2015, Hélène BELDA-RAINAUD et Louis-Marie BONNET l’ont rejoint et se sont associés en 2019. 
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NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...

Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...